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<PRE>http://www.premier-ministre.gouv.fr/PM/D190199.HTM

Discours et interventions                          

Conf&eacute;rence de presse de Monsieur Lionel JOSPIN,
Premier ministre, &agrave; l'issue du Comit&eacute;
interminist&eacute;riel pour la soci&eacute;t&eacute; de l'information
H&ocirc;tel de Matignon 

                         

                   Mardi 19 janvier 1999 

                         

                   Avec les membres du Gouvernement, nous venons de tenir un comit&eacute;
                   interminist&eacute;riel pour la soci&eacute;t&eacute; de l'information.

                   - Aujourd'hui, nous avons fait le point sur l'&eacute;tat d'avancement de la soci&eacute;t&eacute;
                   de l'information en France et un bilan d'&eacute;tape de la mise en oeuvre du
                   programme d'action gouvernemental que j'avais rendu public en janvier
                   1998.

                   - Nous avons d'autre part pris une s&eacute;rie de d&eacute;cisions importantes pour la
                   seconde &eacute;tape de ce programme d'action qui couvrira la p&eacute;riode
                   1999-2000.

                    

                   A - Je n'entrerai pas dans les d&eacute;tails de ce bilan, dont tous les &eacute;l&eacute;ments
                   vous sont remis et seront disponibles sur Internet d&egrave;s l'issue de cette
                   conf&eacute;rence de presse.

                   Quels rappels succints cependant sur ce bilan d'&eacute;tape me semblent utiles :

                    

                   1. En un peu plus d'un an, le mouvement lanc&eacute; &agrave; Hourtin le 25 ao&ucirc;t
                   1997 en faveur de la soci&eacute;t&eacute; de l'information a pris forme. La presse,
                   g&eacute;n&eacute;raliste comme sp&eacute;cialis&eacute;e, s'en est d'ailleurs largement fait l'&eacute;cho et a
                   contribu&eacute; ainsi &agrave; ce d&eacute;bat public que j'avais appel&eacute; de mes voeux &agrave;
                   Hourtin.

                   La France comble progressivement son retard par rapport &agrave; ses principaux
                   partenaires, en particulier dans les secteurs de l'&eacute;ducation et de
                   l'innovation.

                   Je prendrai quelques exemples.

                   Dans l'&eacute;ducation, le taux de raccordement des lyc&eacute;es et des coll&egrave;ges &agrave;
                   l'internet a plus que doubl&eacute; en un an. Pour les coll&egrave;ges, par exemple, il
                   &eacute;tait de 20% en d&eacute;cembre 1997, il est pass&eacute; &agrave; pr&egrave;s de 70% aujourd'hui.

                   Le nombre des internautes fran&ccedil;ais a cru de 163 % en un an et 6 millions
                   de fran&ccedil;ais ont utilis&eacute; l'internet au moins une fois dans les six derniers
                   mois.

                   La forte mobilisation des professionnels, soutenus par l'engagement
                   public, a permis de r&eacute;unir les conditions pour un d&eacute;collage des acteurs
                   fran&ccedil;ais du commerce &eacute;lectronique sur l'internet. 

                   La priorit&eacute; donn&eacute;e &agrave; la politique en faveur de l'innovation a b&eacute;n&eacute;fici&eacute;
                   notamment aux secteurs des technologies de l'information. Ainsi, les
                   diff&eacute;rentes mesures prises par le Gouvernement permettront que le
                   montant d'investissement en capital-risque dans notre pays atteigne 3
                   milliards de francs par an, soit dix fois plus qu'il y a quatre ans.

                   L'engagement d&eacute;termin&eacute; du Gouvernement a facilit&eacute; la prise de conscience
                   et la mobilisation des diff&eacute;rents acteurs ; sa politique accompagne et
                   encourage ce d&eacute;veloppement. La contribution de plus en plus forte des
                   industries et des services de la soci&eacute;t&eacute; de l'information &agrave; la croissance et &agrave;
                   l'emploi, en particulier pour les jeunes, souligne l'importance de ce choix
                   politique. (la moyenne d'&acirc;ge, dans les nouvelles entreprises fran&ccedil;aises
                   du multim&eacute;dia, est souvent inf&eacute;rieure &agrave; 25 ans)

                   Rapport&eacute;s &agrave; certains de nos voisins, des chiffres, comme le pourcentage
                   d'utilisateurs de l'internet, montrent cependant que des retards demeurent :
                   les deux ann&eacute;es &agrave; venir doivent donc se traduire par un renforcement
                   de nos efforts.

                    

                   2. L'&eacute;tat d'avancement du programme d'action gouvernemental
                   souligne l'importance des efforts engag&eacute;s. La quasi-totalit&eacute; des 218
                   mesures d&eacute;cid&eacute;es il y a un an ont &eacute;t&eacute; mises en oeuvre. L'effort financier
                   consenti par l'&Eacute;tat pour ce programme repr&eacute;sente 5,7 milliards de francs,
                   dont 2,1 milliards en 1998 et 3,6 milliards en 1999.

                   Chaque minist&egrave;re a &eacute;labor&eacute; son programme d'action, qui assure dans son
                   secteur la mise en oeuvre du programme gouvernemental et trace des
                   perspectives nouvelles pour les mois &agrave; venir. 

                   Je n'insisterai pas plus avant sur ce bilan, qui traduit une tr&egrave;s forte
                   mobilisation des administrations de l'Etat. Tous les documents sur l'&eacute;tat
                   d'avancement sont rendus publics, notamment sur le site internet du
                   Gouvernement.

                   Nous avons &eacute;galement fait une nouvelle fois un point sur l'&eacute;tat de
                   pr&eacute;paration de notre pays, &agrave; cet enjeu essentiel que constitue le
                   passage &agrave; l'an 2000 des syst&egrave;mes &eacute;lectroniques. J'avais &eacute;voqu&eacute; d&eacute;j&agrave;
                   l'importance de ce sujet devant vous, &agrave; l'issue du pr&eacute;c&eacute;dent comit&eacute;
                   interminist&eacute;riel, en janvier 1998. Depuis l'automne 1997, le
                   Gouvernement a engag&eacute; des actions de sensibilisation nombreuses, et pris
                   des mesures, dont Dominique STRAUSS-KAHN, avec Marylise
                   LEBRANCHU et Christian PIERRET ont donn&eacute;, en novembre, les
                   nouvelles grandes orientations. J'installerai d'ailleurs le 3 f&eacute;vrier le comit&eacute;
                   national pour le passage &agrave; l'an 2000, pr&eacute;sid&eacute; par Dominique
                   STRAUSS-KAHN, qui doit permettre une mobilisation collective accrue,
                   pour que, tous ensembles, nous franchissions avec succ&egrave;s cette &eacute;ch&eacute;ance.

                    

                   B - Le programme d'action gouvernemental entre d&eacute;sormais dans une
                   deuxi&egrave;me phase, qui doit se d&eacute;ployer sur les deux prochaines ann&eacute;es.

                   Nous avons retenu quatre axes prioritaires : 

                   - les enjeux juridiques,

                   - la culture,

                   - l'administration &eacute;lectronique,

                   - les enjeux sociaux et territoriaux.

                    

                   1 - Les enjeux juridiques, d'abord. Avec la g&eacute;n&eacute;ralisation progressive de
                   l'usage des technologies et des r&eacute;seaux d'information, les conditions de
                   garantie de la protection de la vie priv&eacute;e et de la s&eacute;curit&eacute; des transactions
                   deviennent d&eacute;terminantes. Elles supposent, comme l'a soulign&eacute; le r&eacute;cent
                   rapport du Conseil d'&Eacute;tat, une adaptation de notre droit.

                   Le Gouvernement a donc d&eacute;cid&eacute; de pr&eacute;senter au Parlement un
                   ensemble de propositions relatives au document num&eacute;rique et &agrave; la
                   signature &eacute;lectronique (a), &agrave; la protection des donn&eacute;es personnelles (b)
                   ainsi qu'&agrave; la cryptologie (c).

                   (a) Le Gouvernement souhaite d'abord engager une modification rapide de
                   notre cadre l&eacute;gislatif, conforme aux orientations retenues au sein de
                   l'Union europ&eacute;enne, qui permette d'assurer, avec toutes les garanties
                   n&eacute;cessaires, la valeur probante du document sous forme num&eacute;rique et des
                   signatures &eacute;lectroniques. Les obstacles juridiques qui demeurent au
                   d&eacute;veloppement des transactions d&eacute;mat&eacute;rialis&eacute;es seront ainsi lev&eacute;s.

                   (b) Nous avons ensuite d&eacute;fini les principes de la transposition de la
                   directive communautaire de 1995 relative aux donn&eacute;es &agrave; caract&egrave;re
                   personnel. Les orientations que le Gouvernement proposera viseront &agrave;
                   maintenir le niveau &eacute;lev&eacute; de protection des donn&eacute;es personnelles
                   actuellement garanti aux citoyens fran&ccedil;ais. Elles devront notamment
                   conduire au renforcement des moyens de la Commission nationale de
                   l'informatique et des libert&eacute;s (CNIL), qui vient d'&ecirc;tre renouvell&eacute;e, et de son
                   pouvoir de contr&ocirc;le.

                   Et je voudrais rendre ici hommage au travail consid&eacute;rable accompli par le
                   Pr&eacute;sident Jacques FAUVET au cours de ses trois mandats &agrave; la t&ecirc;te de la
                   CNIL.

                   (c ) Le troisi&egrave;me chantier l&eacute;gislatif concerne la cryptologie. Alors que se
                   d&eacute;veloppent les moyens d'espionnage &eacute;lectronique, la cryptologie
                   appara&icirc;t comme un moyen essentiel pour prot&eacute;ger la confidentialit&eacute;
                   des &eacute;changes et la protection de la vie priv&eacute;e.

                   Nous avions, il y a un an, franchi un premier pas vers la lib&eacute;ralisation des
                   moyens de cryptologie. J'avais annonc&eacute; alors que nous en franchirions un
                   autre ult&eacute;rieurement. Le Gouvernement a, depuis, entendu les acteurs,
                   interrog&eacute; les experts et consult&eacute; ses partenaires internationaux. Nous
                   avons aujourd'hui acquis la conviction que la l&eacute;gislation de 1996 n'est
                   plus adapt&eacute;e. En effet, elle restreint fortement l'usage de la cryptologie en
                   France, sans d'ailleurs permettre pour autant aux pouvoirs publics de lutter
                   efficacement contre des agissements criminels dont le chiffrement pourrait
                   faciliter la dissimulation.

                   Pour changer l'orientation de notre l&eacute;gislation, le Gouvernement a donc
                   retenu les orientations suivantes dont je me suis entretenu avec le
                   Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique :

                   - offrir une libert&eacute; compl&egrave;te dans l'utilisation de la cryptologie ;

                   - supprimer le caract&egrave;re obligatoire du recours au tiers de confiance pour
                   le d&eacute;p&ocirc;t des clefs de chiffrement ;

                   - compl&eacute;ter le dispositif juridique actuel par l'instauration d'obligations,
                   assorties de sanctions p&eacute;nales, concernant la remise aux autorit&eacute;s
                   judiciaires, lorsque celles-ci la demandent, de la transcription en clair des
                   documents chiffr&eacute;s. De m&ecirc;me, les capacit&eacute;s techniques des pouvoirs
                   publics seront significativement renforc&eacute;es.

                   Changer la loi prendra plusieurs mois. Le Gouvernement a voulu que les
                   principales entraves qui p&egrave;sent sur les citoyens pour prot&eacute;ger la
                   confidentialit&eacute; de leurs &eacute;changes et sur le d&eacute;veloppement du commerce
                   &eacute;lectronique soient lev&eacute;es sans attendre. Ainsi, dans l'attente des
                   modifications l&eacute;gislatives annonc&eacute;es, le Gouvernement a d&eacute;cid&eacute; de
                   relever le seuil de la cryptologie dont l'utilisation est libre, de 40 bits &agrave;
                   128 bits, niveau consid&eacute;r&eacute; par les experts comme assurant durablement
                   une tr&egrave;s grande s&eacute;curit&eacute;.

                    

                   2 - Notre seconde priorit&eacute; est la culture. Renforcer la pr&eacute;sence
                   internationale de la France sur l'internet suppose en effet un fort
                   d&eacute;veloppement du secteur de la cr&eacute;ation des contenus et des services qui
                   doit &ecirc;tre soutenu, et par une large diffusion des oeuvres de notre
                   patrimoine culturel.

                   L'action en faveur des usages culturels de l'internet et du multim&eacute;dia
                   participe de la d&eacute;mocratisation du r&eacute;seau, en combattant les ph&eacute;nom&egrave;nes
                   d'exclusion de la soci&eacute;t&eacute; de l'information.

                   Le Gouvernement a adopt&eacute; un ensemble de propositions issues du rapport
                   que m'a remis le D&eacute;put&eacute; Patrick BLOCHE en d&eacute;cembre. J'en citerai
                   simplement quelques-unes, Catherine TRAUTMANN pourra vous en dire
                   plus :

                   le renforcement des dispositifs d'aide aux &eacute;diteurs et aux cr&eacute;ateurs ;

                   dans les programmes de num&eacute;risation, la priorit&eacute; ira vers les besoins du
                   grand public et &agrave; la mise en ligne gratuites de donn&eacute;es culturelles
                   essentielles. Un portail d'acc&egrave;s sur l'internet, ouvert aux associations
                   culturelles partenaires des pouvoirs publics, valorisera ces contenus ;

                   Le Gouvernement a voulu &eacute;galement r&eacute;pondre &agrave; une forte demande des
                   acteurs sur la question des droits d'auteur. Ainsi, sera mise en place une
                   concertation pour favoriser le rapprochement des parties sur la question
                   des droits d'auteur et du multim&eacute;dia. De plus, la cr&eacute;ation d'un Conseil
                   sup&eacute;rieur de la propri&eacute;t&eacute; litt&eacute;raire et artistique a &eacute;t&eacute; d&eacute;cid&eacute;e.

                   Le rapport de Patrick BLOCHE comprend beaucoup de propositions qui
                   int&eacute;ressent le secteur associatif et artistique, tr&egrave;s actif sur l'internet. Nous
                   avons donc d&eacute;cid&eacute; de soumettre le rapport &agrave; un d&eacute;bat public, notamment
                   par l'internet, d'o&ugrave; pourront sortir ult&eacute;rieurement d'autres d&eacute;cisions.

                    

                   3 - Le chantier de l'administration &eacute;lectronique constitue un des leviers
                   essentiels de la r&eacute;forme de l'&Eacute;tat. Les projets minist&eacute;riels seront
                   poursuivis. Un accompagnement budg&eacute;taire sp&eacute;cifique sera mis en place,
                   qui devra trouver une traduction dans la loi de finances de l'an 2000.

                   Des projets interminist&eacute;riels structurants seront lanc&eacute;s en 1999, parmi
                   lesquels :

                   - le d&eacute;ploiement op&eacute;rationnel de l'intranet inter-administrations, dont
                   l'&eacute;tude est lanc&eacute;e, d&eacute;butera &agrave; l'automne 1999 ; 

                   - la mise en r&eacute;seau des services d&eacute;concentr&eacute;s de l'&Eacute;tat, qui sera g&eacute;n&eacute;ralis&eacute;e
                   sur l'ensemble du territoire en deux ans ; 

                   - une vaste op&eacute;ration de formation aux nouveaux m&eacute;tiers du multim&eacute;dia,
                   pour pallier les p&eacute;nuries de comp&eacute;tences humaines sp&eacute;cialis&eacute;es. Elle vise &agrave;
                   former en deux ans 5000 nouveaux sp&eacute;cialistes au sein de l'Etat.

                   Pour acc&eacute;l&eacute;rer la r&eacute;alisation de ces projets, le Gouvernement a d&eacute;cid&eacute; pour
                   1999 un doublement des moyens interminist&eacute;riels consacr&eacute;s &agrave; la
                   modernisation technologique de l'&Eacute;tat, qui seront port&eacute;s &agrave; 130 millions de
                   francs.

                   La diffusion gratuite des donn&eacute;es publiques essentielles par l'internet fera
                   des progr&egrave;s significatifs, avec la mise en ligne gratuite des annonces des
                   march&eacute;s publics en 1999. Il s'agit l&agrave; d'un enjeu tr&egrave;s important de
                   transparence et d'&eacute;galit&eacute; des chances pour nos petites et moyennes
                   entreprises. Une biblioth&egrave;que num&eacute;rique des rapports publics, diffus&eacute;s
                   gratuitement et dans leur totalit&eacute;, verra &eacute;galement le jour dans les mois &agrave;
                   venir.

                    

                   4 - Notre quatri&egrave;me priorit&eacute;, les enjeux sociaux et territoriaux, rev&ecirc;t &agrave;
                   mes yeux une importance particuli&egrave;re, parce qu'une soci&eacute;t&eacute; de
                   l'information solidaire n'a de sens que si elle permet l'acc&egrave;s de tous
                   aux technologies et aux r&eacute;seaux d'information.

                   En d&eacute;pit de la baisse du co&ucirc;t des mat&eacute;riels et des communications et d'une
                   croissance rapide du taux d'&eacute;quipement, l'in&eacute;galit&eacute; sociologique et
                   g&eacute;ographique dans l'acc&egrave;s aux r&eacute;seaux d'information demeure une r&eacute;alit&eacute;.

                   Les mesures destin&eacute;es &agrave; favoriser l'acc&egrave;s du public aux r&eacute;seaux
                   d'information dans les services publics seront renforc&eacute;es. Le
                   Gouvernement a ainsi d&eacute;cid&eacute; de g&eacute;n&eacute;raliser l'acc&egrave;s gratuit &agrave; l'internet pour
                   les demandeurs d'emplois dans les 800 agences de l'ANPE.

                   Les enjeux sociaux des nouvelles technologies doivent &ecirc;tre mieux
                   anticip&eacute;s et mesur&eacute;s. La soci&eacute;t&eacute; de l'information cr&eacute;e de nouveaux
                   emplois, de nouveaux m&eacute;tiers. Elle change aussi la mani&egrave;re de travailler.
                   Le Gouvernement a donc d&eacute;cid&eacute; de mettre en place un r&eacute;seau d'expertise et
                   d'observation pour mesurer les effets de la soci&eacute;t&eacute; de l'information sur
                   l'emploi et l'&eacute;volution du travail et des comp&eacute;tences. Il associera les
                   partenaires sociaux et les professionnels et sera plac&eacute; aupr&egrave;s du
                   Commissariat g&eacute;n&eacute;ral du Plan. Il devra agr&eacute;ger toutes les donn&eacute;es
                   statistiques n&eacute;cessaires pour &eacute;clairer r&eacute;guli&egrave;rement le Gouvernement et les
                   acteurs sur l'&eacute;volution de l'emploi et des qualifications dans la soci&eacute;t&eacute; de
                   l'information.

                   L'enjeu territorial est d&eacute;terminant. Le Gouvernement veut souligner le r&ocirc;le
                   important des collectivit&eacute;s locales dans le d&eacute;veloppement de la soci&eacute;t&eacute; de
                   l'information en France. Elles se mobilisent pour encourager l'essor des
                   nouveaux services et am&eacute;liorer l'&eacute;quipement des services publics, en
                   particulier des &eacute;coles. Mais leur r&ocirc;le peut aussi concerner la mise en place
                   de r&eacute;seaux de communication &agrave; haut d&eacute;bit. 

                   L'&eacute;mergence de nouveaux r&eacute;seaux concourt au d&eacute;veloppement des
                   t&eacute;l&eacute;-activit&eacute;s, &agrave; l'enrichissement des offres, &agrave; la comp&eacute;titivit&eacute; des
                   territoires et &agrave; l'emploi. Les collectivit&eacute;s locales doivent donc pouvoir,
                   en cas de carence des acteurs du march&eacute;, installer des infrastructures
                   modernes et les mettre &agrave; la disposition des op&eacute;rateurs de
                   t&eacute;l&eacute;communications.

                   Mais elles n'ont pas vocation &agrave; devenir elles-m&ecirc;mes des op&eacute;rateurs de
                   r&eacute;seaux de t&eacute;l&eacute;communication ouverts au public. Elles doivent respecter
                   les r&egrave;gles du droit de la concurrence, en &eacute;vitant toute discrimination entre
                   les op&eacute;rateurs, ce qui suppose une tarification transparente et assises sur
                   les co&ucirc;ts.

                   Le Gouvernement entend &eacute;tudier rapidement les &eacute;ventuelles modifications
                   &agrave; apporter aux textes en vigueur afin de donner la meilleure s&eacute;curit&eacute;
                   juridique aux acteurs concern&eacute;s. Il pr&eacute;sentera ses conclusions
                   prochainement.

                   Le Gouvernement est sensible aux inqui&eacute;tudes d'un certain nombre
                   d'internautes qui craignent que le co&ucirc;t d'acc&egrave;s par le r&eacute;seau t&eacute;l&eacute;phonique
                   ne freine le d&eacute;veloppement de l'internet en France.

                   Il convient de veiller &agrave; concilier la baisse des prix, souhaitable, et le respect
                   de la concurrence, n&eacute;cessaire pour pr&eacute;server la libert&eacute; de choix des
                   consommateurs. 

                   Le Gouvernement a saisi il y a un mois l'autorit&eacute; de r&eacute;gulation des
                   t&eacute;l&eacute;communications en ce sens. Il se f&eacute;licite que celle-ci organise d&egrave;s la fin
                   du mois de janvier une large concertation avec les op&eacute;rateurs, les
                   fournisseurs d'acc&egrave;s et les associations, afin de trouver une solution dans
                   l'int&eacute;r&ecirc;t de tous.

                   J'attends que cette concertation permette d'aboutir prochainement &agrave;
                   des nouvelles propositions tarifaires plus favorables aux internautes.

                    

                   Voil&agrave;, pr&eacute;sent&eacute;es dans les grandes lignes, les nombreuses d&eacute;cisions que
                   le Gouvernement a prises aujourd'hui. Ses quatre priorit&eacute;s, vous le
                   comprenez, repr&eacute;sentent un programme de travail consid&eacute;rable.

                   D'autres rendez-vous ponctueront cette ann&eacute;e. Parmi eux, je citerai pour le
                   premier trimestre : 

                   - les assises du commerce &eacute;lectronique le 4 f&eacute;vrier, organis&eacute;es par
                   Dominique STRAUSS-KAHN ;

                   - et la F&ecirc;te de l'internet, qui se d&eacute;roulera du 19 au 21 mars et &agrave; laquelle le
                   Gouvernement a apport&eacute; son soutien d&egrave;s l'origine. A la suite d'une
                   proposition que nous avons faite &agrave; la Commission europ&eacute;enne, la F&ecirc;te
                   s'&eacute;tendra d'ailleurs cette ann&eacute;e &agrave; l'Europe. A la suite d'une lettre de
                   Catherine TRAUTMANN au Pr&eacute;sident Jacques SANTER.

                   Mesdames et messieurs, la France est d&eacute;sormais r&eacute;solument engag&eacute;e dans
                   la soci&eacute;t&eacute; de l'information. Notre pays dispose de nombreux atouts pour
                   r&eacute;ussir d&eacute;finitivement son passage &agrave; cette forme de modernit&eacute;. En 16 mois,
                   beaucoup a d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; fait ou entrepris en ce sens.

                   Comme vous pouvez le constater, le Gouvernement continue &agrave; y travailler
                   activement.

</PRE>
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